Affaire Boël: la procédure de reconnaissance de paternité d’Albert II peut continuer

Affaire Boël: la procédure de reconnaissance de paternité d’Albert II peut continuer

L’ancien Roi avait introduit un pourvoi contre un arrêt qui lui a ordonné de se soumettre à un test ADN.

La Cour de cassation a prononcé en audience publique, vendredi après-midi peu après 14h, le rejet du pourvoi introduit par le roi Albert II contre deux arrêts de la cour d’appel de Bruxelles, principalement celui du 25 octobre 2018 qui établit que Jacques Boël n’est pas le père légal de Delphine Boël et qui lui a ordonné de se soumettre à un test ADN.

Les avocats du roi Albert II ont déposé ce vendredi matin à 9h30 les répliques écrites au réquisitoire de l’avocat général. La Cour de cassation a ensuite pris l’affaire en délibéré. Elle a décidé de suivre l’avis de l’avocat général, qui a requis, lors de l’audience du 29 novembre dernier, le rejet du pourvoi introduit par le roi Albert II.

Belga

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