Rappelez-vous : en septembre 2024, à quelques mois de l’entrée en vigueur d’une nouvelle phase d’interdiction de véhicules dans la zone de basse émission (LEZ) de la région bruxelloise, le MR, les Engagés et le PS proposaient de reporter l’introduction de la norme d’émissions plus stricte de janvier 2025 à début 2027.
Une proposition qui a été adoptée quelques semaines plus tard en commission de l’Environnement du Parlement bruxellois. Les propriétaires de voitures diesels Euro 5 et essence Euro 2 ont donc pu continuer à rouler à Bruxelles. 35.284 voitures et 8512 véhicules utilitaires légers bruxellois, et 789.000 véhicules en Belgique étaient alors concernés.
Mais dans un arrêt rendu ce jeudi, la Cour constitutionnelle a suspendu l’ordonnance prévoyant le report de certaines mesures de la LEZ. Les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 ne peuvent donc – théoriquement – plus rouler à Bruxelles.
Reste que face à cette décision qui a surpris tant les politiques que les automobilistes, l’interdiction et les amendes ne devraient pas s’appliquer tout de suite.
Quels sont les véhicules concernés ?
Les véhicules concernés par cette interdiction de circuler dans la zone basse émission de la Région Bruxelles-Capitale sont les motorisations diesel Euro 5 et essence Euro 2.
La norme Euro est souvent mentionnée à côté de la ligne « V.9. » sur la carte de grise de votre véhicule.
Si celle-ci n’est pas mentionnée, voici les véhicules en question :
- Diesel Euro 5 : véhicules dont la date de première immatriculation est comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 juillet 2015.
- Essence Euro 2 : véhicules dont la date de première immatriculation est comprise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.
Les véhicules plus anciens sont déjà concernés par l’interdiction de circulation dans la LEZ bruxelloise.
Est-ce que je risque une amende ?
L’amende pour non-respect de la zone de basse émission s’élève à 350€. Les conducteurs de véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 s’exposent donc – théoriquement – à cette sanction.
Mais face à cet arrêt de la Cour constitutionnelle qui a pris de court de nombreux automobilistes, le ministre bruxellois en affaires courantes de la santé et de la transition climatique, Alain Maron, se montre rassurant.
Les personnes qui ne sont pas en règle ne recevront pas de contravention tout de suite : « La Cour constitutionnelle nous laisse un peu de temps. Ce qui est clair, c’est qu’on veut évidemment ne pas piéger les personnes concernées. Il y a des gens qui roulent encore avec des véhicules polluants en toute bonne foi, puisque ce texte avait été approuvé par le Parlement. On ne va pas les prendre en otage ou les sanctionner comme ça, ce serait injuste.«
Les autorités bruxelloises vont donc se réunir pour discuter des modalités pratiques qui s’appliqueront prochainement : « J’ai demandé à l’administration de réunir au plus vite la task force LEZ, c’est-à-dire un groupe de travail qui réunit les différentes administrations pour voir comment on allait traduire ça concrètement« .
En l’absence de décision concrète et jusqu’à nouvel ordre, il ne devrait donc pas y avoir de sanctions pour les conducteurs de véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 dans la zone de basse émission de la Région Bruxelles-Capitale.