Ce vendredi, une task force LEZ s’est réunie avec autour de la table : Bruxelles Mobilité, Bruxelles Environnement et Bruxelles Fiscalité. C’était une réunion technique, sans cabinet ministériel, pour faire le point sur la situation après une première lecture de l’arrêt de la Cour constitutionnelle.
Premier élément : l’interdiction de circuler pour les véhicules Diesel Euro 5 et Essence Euro 2 est d’application dès aujourd’hui. La décision de la Cour « casse » les effets du vote de l’ordonnance. En théorie, ces véhicules ne peuvent donc plus circuler au sein de l’agglomération bruxelloise.
Deuxième élément : vu le caractère soudain de la décision, il n’y aura aucune amende envoyée, pour le moment. Au niveau politique et administratif, personne ne souhaite « prendre en traître » les automobilistes qui avaient investi dans des réparations, ou dans une voiture après le vote au Parlement survenu à l’automne dernier.
Troisième élément : Bruxelles Mobilité, Bruxelles Fiscalité et Bruxelles Environnement sont chargés de rédiger un rapport sur la suite, avec différents scenarii. C’est sur la base de ce rapport que le gouvernement bruxellois prendra attitude, indique le cabinet du ministre en charge, l’Ecolo Alain Maron. Pour qui un nécessaire équilibre devrait être trouvé, tout en respectant la décision de la Cour. Il n’y a pas encore de temporalité définie pour la mise en œuvre de la suite. La décision de la Cour n’impose, elle, aucun timing dans cette affaire.
Une décision « étonnante » pour le MR
Interrogé par la RTBF, le chef de file libéral bruxellois David Leisterh avoue son étonnement quant à la décision de la Cour constitutionnelle. Car le vote intervenu à Bruxelles « s’inscrivait dans la continuité de ce qui avait déjà été fait à la fois en Flandre et en Wallonie. Il s’agissait de donner un peu plus de temps aux gens qui doivent évidemment changer de véhicule parce qu’on se rendait bien compte, au vu des nombreuses remarques qu’on avait, que beaucoup allaient se retrouver dans une situation impossible. Donc l’objectif n’était pas de ne pas faire la zone à faibles émissions, mais de suspendre pendant deux ans cette interdiction. »
Le MR prépare des amendements à un nouveau texte et attend la réaction du gouvernement bruxellois.
Au PTB aussi, on espère qu’une souplesse sera trouvée. Françoise De Smedt, cheffe de groupe PTB au parlement bruxellois, plaide en ce sens : « On trouve qu’on doit laisser le temps aux gens de se retourner et on ne veut pas, par exemple, qu’ils soient sanctionnés, parce que là ça va être encore la triple peine. Ils n’ont pas les moyens de changer de voiture comme ça du jour au lendemain, et si en plus on leur met des amendes sur le dos, ça va vraiment les pénaliser. »
Pour le PTB, l’absence de sanction doit se prolonger jusqu’en 2027.
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