Ce texte, voté par une majorité de parlementaires bruxellois au lendemain des dernières élections régionales, prévoyait de reporter de deux ans, les derniers jalons de la LEZ, à savoir l’interdiction pour les voitures diesel conformes à la norme d’émission Euro 5 et les voitures essence conformes à la norme Euro2 de circuler à Bruxelles à partir du 1er janvier 2025. Concrètement, le texte impliquait au grand dam des Ecolo, que les véhicules diesel Euro 5 et les essence Euro 2 allaient pouvoir rouler deux ans de plus. Cela, pour « soulager les Bruxellois les plus défavorisés qui auraient dû adapter leur mobilité ou changer de véhicules« .
Plusieurs associations (Le Bral, les Chercheurs d’Air, Les fédérations de maisons médicales et la Ligue des droits de l’homme) et des citoyens s’estimant personnellement affectés par la mesure avaient alors introduit un recours.
De nature à aggraver les problèmes de santé
La Cour a entendu les plaignants. Dans son arrêt, elle estime que le report du calendrier de la Zone de basse émission constitue un recul significatif en matière de protection de la santé et d’un environnement sain sans justification raisonnable. Le texte dit aussi que l’ordonnance bruxelloise attaquée est de nature à aggraver les problèmes de santé de l’un d’eux, un enfant souffrant d’asthme chronique et d’allergies. Enfin, l’arrêt rappelle que la Constitution contient « une obligation de standstill qui interdit au législateur compétent de réduire significativement, sans justification raisonnable, le degré de protection offert par la législation applicable ».
Grande satisfaction des plaignants
« C’est une excellente nouvelle » a réagi Pierre Dornier de l’association Chercheurs d’Air. « On accueille cette décision avec un grand soulagement. La cour reconnaît que le report du calendrier nuisait gravement à la santé des Bruxellois et des Bruxelloises. On se réjouit donc de cet arrêt publié aujourd’hui«
… Et du Ministre Maron
Une décision accueillie aussi avec satisfaction par le ministre de la Santé et de l’Environnement bruxellois Alain Maron : « Je dois dire que je suis satisfait. Dans les débats qui ont eu lieu au Parlement autour du texte qui voulait reporter la zone de basse émission, j’avais dit combien c’était hasardeux. Tout simplement parce que le dispositif permet d’améliorer la qualité de l’air à Bruxelles et donc la santé des Bruxelloises et des Bruxellois et la santé des plus fragiles. Et en fait, la Cour constitutionnelle est sur ces arguments-là. Elle reprend des arguments de plaignants dans cette direction et elle suspend justement parce que la Constitution garantit aussi le droit à toutes et tous à un environnement qui soit sain et un droit à la santé ».
Dans les prochains jours, on verra comment on fait pour donner suite à cet arrêt
La question est évidemment maintenant de savoir ce qui va se passer pour les 30.000 véhicules dont la durée de vie avait été prolongée par le texte suspendu.
« On doit évidemment respecter cette décision », répond Alain Maron. « La Cour laisse un petit peu de temps. J’ai demandé à l’administration de réunir au plus vite la task force LEZ, c’est-à-dire un groupe de travail qui réunit les différentes administrations pour voir comment on allait traduire ça concrètement. Mais ce qui est clair, c’est qu’on veut évidemment ne pas piéger toutes les personnes de bonne foi. Il y a des gens qui roulent encore avec des véhicules polluants en toute bonne foi, puisque ce texte avait été approuvé par le Parlement. On ne va pas les prendre en otage ou les sanctionner comme ça, ce serait injuste. Donc il faut trouver le chemin. Dans les prochains jours, les prochaines semaines, on verra comment concrètement on fait pour donner suite à cet arrêt de la Cour ».
La suspension prononcée par la Cour vaudra jusqu’à ce que la Cour statue sur le fond en annulation.